J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200526A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Michel Bertin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 avril 2002.